villa dans le sud / accueil

CONDITIONS GENERALES

LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE



Non fumeur ( possibilité de fumer dans la véranda ) 1) ANIMAUX (consulter le propriétaire). 2) ARRIVÉE / DÉPART Courts séjours : les arrivées se font à partir de 12h00, les départs avant 18h00. Séjours d’une semaine et plus : les arrivées se font le samedi à partir de 17h00, les départs avant 10h00. 3) CAPACITÉ D’ACCUEIL Le nombre de locataires ne doit pas excéder 16 personnes (enfants compris). En cas de non-respect de ces règles, des frais supplémentaires seront appliqués (100 € par jour et par personne) et feront l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie. 4) UTILISATION DES LIEUX Obligation de les occuper “ en bon père de famille ” : toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant, survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire. Les locaux sont loués meublés et avec tous les équipements nécessaires. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire après son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ... 5) ÉVÉNENEMENT ou SOIRÉE (uniquement sur demande) La configuration de la villa permet d'organiser des événements privés tels que des fêtes ou des mariages qui devront obligatoirement faire l’objet d’une demande écrite auprès du propriétaire. En cas d’avis favorable, un contrat spécial de location sera établit entre le propriétaire et le locataire indiquant la nature, le nombre de personne, le prix et les conditions de l'événement. En cas de NON-RESPECT de ces règles, la CONFISCATION INTEGRALE DU DEPOT DE GARANTIE de 3000 € sera systématiquement appliquée. 6) FORFAIT MÉNAGE Le forfait ménage de fin de séjour n’inclut pas le nettoyage de la cuisine. Le forfait ménage de fin de séjour n’inclut donc pas le nettoyage des appareils de cuisine, de la vaisselle, des casseroles et plats, des réfrigérateurs et congélateurs, fours, plaques vitrocéramiques, cafetières, grille-pain et barbecue et ne dispense pas de nettoyer les tables, plans de travail, de vider et d’emporter ses poubelles et bouteilles ainsi que de nettoyer, dégraisser et ranger la cuisine. L’ensemble du mobilier et du matériel figurant sur l’inventaire devront être remis à leur place initiale. En cas de non-respect de ces règles, des frais supplémentaires de ménage seront appliqués et feront l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie. 7) INTERRUPTION DU SÉJOUR En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, le prix de la location reste acquis par le bailleur. 8) ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront fait en début et fin de séjour par le propriétaire avec le locataire. Une feuille d’inventaire sera établie et signée. Le locataire disposera d’un délai de 24 heures pour signaler les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme conformes à l’inventaire. En cas de non-réalisation de l’état des lieux durant la plage horaire prévue, le propriétaire effectuera unilatéralement l’état des lieux durant la plage horaire prévue de départ et renverra la caution dans les 10 jours qui suivent le départ du locataire en l’absence de dégradation et sous réserve de la bonne remise en état des lieux (ménage compris). Les éventuelles détériorations constatées seront notifiées par lettre recommandée avec AR et feront l’objet d’une retenue sur caution. 9) ASSURANCES Le locataire est tenu d’assurer le logement loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui demander l’extension de la garantie, ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses villégiature. Une attestation d’assurance lui sera réclamée à la remise des clés. 10) DÉPÔT DE GARANTIE Le montant du dépôt de garantie est fixé à 3000 euros. Aucune clé ne sera remise avant réception de tout règlement, solde et dépôt de garantie. Le propriétaire renverra ce dépôt de garantie dans les 10 jours qui suivent le départ du locataire en l’absence de dégradation et sous réserve de la bonne remise en état des lieux (nettoyage cuisine compris). Les éventuelles détériorations constatées seront notifiées par lettre recommandée avec AR et feront l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie. 11) CONDITIONS D’ANNULATION Toute annulation du contrat de location doit être notifiée au bailleur par lettre recommandée. Dans ce cas, les sommes versées par le locataire seront conservées par le propriétaire. 12) MAINTIEN DANS LES LIEUX Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue par le contrat. 13) LITIGES En cas de litige entre les deux parties, il est fait attribution exclusive de compétences aux tribunaux du lieu du domicile du propriétaire. Par sa signature, le locataire reconnaît avoir pris connaissance de ce contrat